CGV OLYPUR
Notre service client est joignable :
- Via notre formulaire de contact (réponse sous 48h)
- Par téléphone : +33.9.67.58.35.48
- Par courrier: Société ED3P – 335, chemin des érables – 42460 Le Cergne – France
ED3P, SAS au capital de 10 000€ – RCS 80388081400014 – N° TVA FR33803880814
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes générées par la société ED3P, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarare sous le numéro 803880814, dont le siège social se situe à l’adresse 335, chemin des érables, 42460 Le Cergne, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR33803880814, dont le nom commercial est Olypur, auprès de tout internaute, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site www.olypur.com.
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ED3P SAS. Elles régissent, exclusivement, les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la société ED3P et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont opposables à l’Acheteur qui les a pleinement acceptées avant de passer commande. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties. Les principales caractéristiques, la composition et la description de chacun des produits sont indiquées sur le site. Chaque Client se doit d’en prendre connaissance. Le choix de l’achat d’un produit est de la responsabilité du Client. Toute commande d’un produit proposé sur le site impose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case par le Client qui déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de ventes, et le cas échéant, des conditions particulières de ventes liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait avoir été informé afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Les présentes conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par ED3P.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données en écrivant , par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
SAS ED3P
335, chemin des érables
42460 Le Cergne
France
E-mail: contact@olypur.com
ARTICLE 1 – LES PRODUITS
Le site www.olypur.com, permet à la société ED3P, de proposer à la vente des produits alimentaires, cosmétiques et corporels. Il s’agit des produits qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel des dates, ne saurait engager la responsabilité de la SAS ED3P, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le consommateur sera informé au plus vite. Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un produit, ED3P informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, ED3P proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de la SAS ED3P ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, texte ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
- Précautions d’emploi
Les huiles essentielles sont beaucoup plus concentrées et puissantes que les huiles végétales. Elles peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. ED3P joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles à chaque commande ainsi que les conditions d’hygiène et de sécurité pour la cosmétique maison. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces précautions d’emploi avant l’utilisation de chacun des produits et de les respecter à chaque usage. Le Client qui vend ou offre un produit de marque Olypur avec accord par ED3P, est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le produit.
ED3P ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ces produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.
- Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. ED3P n’encourage en aucun cas l’automédication.
Les informations délivrées sur le site sont issues d’ouvrages et de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de la société ED3P.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, ED3P rappelle la nécessité de consulter un médecin ou pharmacien compétent en aromathérapie.
- « DIY »
ED3P propose à la vente sur son site www.olypur.com, des ingrédients destinés exclusivement aux particuliers pour la réalisation de recettes « maison », de recettes « à faire soi-même ». La société ED3P rappelle que le fait de mettre un produit cosmétique ou alimentaire sur le marché relève d’une règlementation stricte que le Client doit respecter s’il compte vendre ses créations. ED3P ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses produits pour la fabrication d’un produit qui serait mis sur le marché.
- Revente de produits Olypur
La revente de produits Olypur n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société ED3P détentrice de la marque. Le reconditionnement de produits Olypur pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société ED3P.
1.5 Validité des offres produit
Les offres présentées par ED3P ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. ED3P se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le consommateur.
- Conformité des offres produit
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
ARTICLE 2 – LES PRIX
Les prix des produits vendus sur le site www.olypur.com, sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Ils sont valables pour les territoires de l’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils peuvent tenir compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et montants ne relèvent pas du ressort d’ED3P. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux différents organismes…). A ce titre, ED3P invite l’Acheteur à se renseigner auprès des autorités locales compétentes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site www.olypur.com sont à la charge du Client.
La société ED3P se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
Conformément aux dispositions de l’article 1121-1 du Code Civil, le Client doit suivre une série d’étapes nécessaires à la conclusion du contrat par voie électronique, pour la réalisation de sa commande.
3.1 Navigation sur le site
L’internaute peut prendre connaissance des différentes informations et des différents produits proposés à la vente par ED3P sur son site www.olypur.com . Il peut naviguer librement sans être engagé au titre d’une commande.
3.2 Conditions pour effectuer une commande
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. ED3P retournera par tout moyen utile une confirmation de commande à l’adresse du Client. Toute commande passée au nom ou effectuée pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.
3.3 Enregistrement d’une commande
Si l’internaute souhaite passer une commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ». Il pourra poursuivre ou modifier sa sélection de produits à tout moment en cliquant sur « retour au catalogue ». Une fois terminé sa sélection de produits, il pourra les commander en cliquant sur « valider mon panier ».
Pour commander les produits qu’il a choisis, après avoir cliqué sur « valider mon panier », tout Acheteur devra s’identifier en indiquant son adresse mail, un mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agisse de sa première commande, en cliquant sur « créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’internaute devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site.
L’utilisateur est informé et accepte que, la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’internaute identifié, il devra valider son adresse de livraison. L’utilisateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à ED3P. ED3P ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel un retard ou une erreur de livraison. Un bon de commande apparaîtra ensuite à l’écran, récapitulant : nature, quantité et prix des produits retenus, le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’internaute, l’adresse de livraison des produits.
Offres commerciales : pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Acheteur devra saisir et valider son « code avantage », dans le champ imparti, sur le récapitulatif de la commande.
3.4 Validation définitive et paiement d’une commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’internaute, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra. L’Acheteur devra alors sélectionner un mode de paiement avec lequel il souhaite régler pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes peuvent être réglées par cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte Bleu, Electron…, par virement bancaire France ou européen en euros, Paypal, ou US Dollars par carte bancaire uniquement.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique d’ED3P. La société ED3P n’a aucun accès aux données bancaires.
Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée. L’internaute devient officiellement Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques d’ED3P et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Un e-mail est adressé au Client dans les minutes qui suivent, une fois la commande validée et réglée. Cet e-mail confirmera les éléments de la commande. Le contrat sera formé lors de l’émission de la confirmation de la commande Client. ED3P informera le Client de l’expédition de ses articles par e-mail. Cet e-mail constituera l’acceptation de la commande par la société ED3P et formera ainsi le contrat de vente entre les deux parties. Ces étapes de conclusions du contrat s’appliqueront quelle que soit la procédure d’achat sur le site.
Le Client aura accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
3.5 Modification d’une commande
Pour modifier une commande, il est nécessaire de l’annuler et de la remettre au panier pour la corriger comme souhaitée avant de la valider. La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédiée » n’est plus modifiable.
3.6 Cadeaux
Le Client peut s’il le souhaite, faire des cadeaux à sa famille, ses amis…via le site www.olypur.com directement. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le site Olypur permet au Client d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. ED3P garantit que le prix du ou des article(s) offert(s) n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
3.7 Archivage
L’archivage des communications, des commandes, des délais de commandes, des détails de commandes, des factures, etc…est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
3.8 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société ED3P jusqu’au complet paiement de la commande.
ARTICLE 4. LIVRAISON
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. ED3P se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, réalisée avec mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
4.1 Délai d’expédition
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire ou Paypal garantit une plus grande rapidité du traitement des commandes. Les expéditions ont lieu dans les 48h ouvrées suivant la réception du paiement.
4.2 Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. ED3P rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur les produits livrés.
4.2.1 En France métropolitaine
Après mise en livraison par notre service expéditions, la commande est livrée en 2 ou 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
4.2.2 Dans le reste du monde
Les commandes seront livrées par Coliposte ou Fedex selon le pays de destination. Les délais de livraison diffèrent selon les pays.
4.3 Retard/absence de livraison
Colissimo et FedEx sont des services très fiables. Cependant, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service Clients ED3P, qui transmettra l’information à la Poste ou à FedEx afin de déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche, le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo ou FedEx considèrera le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, ED3P mettra tout en œuvre pour trouver une solution qui convienne aux deux parties et qui soit la plus juste possible.
4.4 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Celui-ci devra immédiatement signaler l’anomalie au service Clients ED3P pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte ou FedEx.
ED3P renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
ARTICLE 5 – RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
5.1 Conditions de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro, date de commande et l’envoyer par courrier à ED3P:
ED3P – 335, chemin des érables – 42460 Le Cergne – France
Cette faculté de rétractation, conformément aux articles L221-28 du Code de la consommation, ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente (non-ouvert). Un produit abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
5.2 Retour des produits
Le Client doit retourner les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le colis retourné doit être accompagné des informations suivantes : nom, prénom, numéro et date de commande. Le retour s’effectue à l’adresse suivante :
ED3P
335, chemin des érables
42460 Le Cergne
France
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Accompagné du formulaire de retour téléchargeable ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S’il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.
Dès le traitement du retour, ED3P contactera le consommateur afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de son droit.
5.3 Remboursement
En cas de rétractation du Client, ED3P remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où ED3P est informé de la décision de rétractation.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de la commande, ED3P remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande (excepté les frais de port si la commande a été expédiée).
En cas de rétractation du Client sur une partie des produits de la commande, ED3P remboursera le montant des produits renvoyés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
ED3P peut différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.
ARTICLE 6 – GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits proposés à la vente au travers des présentes conditions générale de ventes, répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, ED3P reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Le Client bénéficie d’une garantie qualité sur les produits OLYPUR.
Si un défaut est avéré, ED3P s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou pour toute réclamation, le Client peut joindre le service client au numéro de téléphone suivant : +33 9 67 58 35 48 ou par internet via le formulaire de contact.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS ET LIBERTE
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement de la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations recueillies sont enregistrées par ED3P dans un fichier informatisé, sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée illimitée.
Le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.
Pour plus d’informations sur ses droits, le Client peut consulter le site cnil.fr.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Client peut contacter par courrier la société ED3P – 335, chemin des érables – 42460 Le Cergne ou par téléphone au 09.67.58.35.48.
Si le Client estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 8 – LITIGES
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
ED3P ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat et conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.611-3 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation. Il a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notamment l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes les informations objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de la société ED3P. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de ventes. Toute responsabilité totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de la société ED3P au terme des présentes conditions générales de ventes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
ED3P avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 11 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET CLAUSES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle, n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV
Les présentes conditions générales de ventes ont été mises à jour le 31/03/19.
ED3P se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Les conditions générales de ventes applicables sont alors celles en vigueur à la date de paiement. Elles peuvent toujours être consultées sur le site.
